Directives et guides

Vous trouverez ici les documents et les aides à la mise en oeuvre actuellement publiés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Directive

Directive pour les gains d'efficacité par les fournisseurs d'électricité – Aide à l’exécution fondée sur les articles 51a à 51i de l’OEne

Guide et formulaires

Le Guide relatif à la déclaration des volumes annuels de vente d’électricité contient toutes les informations nécessaires.

Guide pour l'annonce des chiffres annuels

Pour l’annonce des chiffres annuels, les documents suivants peuvent également être nécessaires:

Formulaire pour les quantités d’électricité écoulées auprès des centrales électriques et installations de stockage sans consommation finale

Formulaire pour les quantités d’électricité écoulées auprès des consommateurs finaux à forte intensité électrique

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a également publié un Guide pour l'annonce de mesure.

Mesures standardisées

Liste des mesures standardisées, classées par technologie

Mesures non standardisées

Modèle du protocole d’économie

Autres documents

Fiche d'information