Impressum
Sur le site www.effel.admin.ch, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie des informations sur les thèmes et la mise en oeuvre de l’article 46b de la loi sur l’énergie (LEne).
Les bases légales de référence sont les articles 10 et 11 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA).
Édition et rédaction
Office fédéral de l'énergie OFEN
3003 Berne
Contact