Volumes de vente d’électricité
Les fournisseurs d’électricité sont tenus de déclarer chaque année à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) leurs volumes de vente d’électricité au moyen d’un formulaire électronique de transmission.
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles à cette démarche.
Annonce des volumes de vente d’électricité
La transmission à l’OFEN s’effectue au moyen du formulaire électronique de transmission.
Consommateurs finaux à forte intensité électrique
Les fournisseurs d’électricité doivent communiquer séparément à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) les quantités d’électricité vendues aux consommateurs finaux à forte intensité électrique.